Protection des données/Mentions légales

Etat: 12 octobre 2018

Mentions légales

Contact

Fondation pour la promotion de la responsabilité individuelle dans la prévoyance professionnelle
Murbacherstrasse 19
6002 Lucerne
Tél. 041 310 78 10
Fax 041 310 78 11
Courriel:mail@stiftungeigenverantwortung.ch

Copyright

La présentation Web est régie par la législation suisse. Tous les droits sont réservés. Tous contenus (textes, illustrations et photographies) sont soumis au droit d’auteur et autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Les contenus de ce site ne peuvent être utilisés sans le consentement écrit de la Fondation pour la promotion de la responsabilité individuelle dans la prévoyance professionnelle.

Aucune garantie

Ni la Fondation pour la promotion de la responsabilité individuelle dans la prévoyance professionnelle ni ses éventuels partenaires contractuels ne peuvent certifier ou attester formellement, de manière explicite ou implicite, l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité des informations fournies.

La Fondation pour la promotion de la responsabilité individuelle dans la prévoyance professionnelle se dégage de toute responsabilité et ne garantit nullement que les fonctions disponibles sur le site ne  soient jamais interrompues ni l’absence de virus ou autres éléments dommageables sur le serveur concerné. Toutes informations sont à tout moment susceptibles de modification.

Liens à d’autres sites Web

Le site Web contient des liens vers des sites de tiers. En activant ces liens, vous quittez le site Web de la Fondation pour la promotion de la responsabilité individuelle dans la prévoyance professionnelle. La Fondation pour la promotion de la responsabilité individuelle dans la prévoyance professionnelle n’a aucun contrôle sur les contenus affichés et ne peut en aucun cas en être tenue pour responsable.

Vos données

Nous attachons une grande importance à votre confiance – et aussi à la sécurité de vos données. La Fondation pour la promotion de la responsabilité individuelle dans la prévoyance professionnelle respecte les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC), ainsi que d’autres dispositions relatives au droit sur la protection des données telles que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

1. Principe
   1.  Une politique de confidentialité expose le but et le champ d’application de la collecte et de l’utilisation des données personnelles des visiteurs et des utilisateurs de notre site et des prestations y proposées. Cette politique de confidentialité est applicable quels que soient les domaines ou les appareils utilisés (par exemple Smartphone ou ordinateur de bureau).
   2. Les données à caractère personnel englobent par exemple les données de mesure et d’utilisation servant à analyser les sous-sites visités ou l’intérêt pour des offres concrètes. Nous analysons également des données à contenus concrets, par exemple les entrées dans un formulaire de contact.
2. Sécurité
   1. La sécurité des données reçoit notre priorité absolue et nous prenons toutes les mesures de sécurité organisationnelles, contractuelles et techniques aptes à la garantir et à protéger les données au mieux contre la perte, l’accès de personnes non autorisées et les manipulations.
   2. C’est d’ailleurs pour cette raison que toute la procédure de transfert entre le navigateur et le serveur est cryptée.
3. Partage de données avec des tiers
   
   1. Toute transmission de données a lieu dans le strict respect des dispositions légales (art. 6 al. 1 let. b RGPD) et nécessite votre consentement explicite.
4. Prise de contact / Fourniture de prestations
   1. Lorsque vous nous contacterez (par formulaire ou courriel), les données personnelles nécessaires au traitement de la demande de contact ou du déroulement d’une prestation/commande concrète seront saisies et enregistrées.
   2. Des données personnelles peuvent être stockées dans notre système de gestion de la relation client («système CRM»).
   3. Sur notre site Web, il est possible de transmettre des offres de formation en vue de leur certification pour l’octroi de points de crédit. Dans le cadre de la transmission de ces offres, les indications obligatoires seront communiquées aux utilisateurs. Ces données nous seront transmises par courriel et provisoirement stockées sur le serveur.
5. Collecte de données d’utilisation et de fichiers logs
   1. Nous collectons des données sur toute utilisation du serveur dans le cadre de nos intérêts légitimes. Les données d’utilisation englobent le nom du domaine visité, la date et l’heure de la consultation, des informations sur le protocole telles que le type et la version de protocole, l’action demandée, les codes de statut ou des informations sur les données transmises (p.ex. le volume d’une question ou d’une réponse), les messages d’erreur, la langue et la version du logiciel navigateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL référé (le site visité avant), l’adresse IP et le nom du fournisseur d’accès.
   2. Les informations d’un fichier log sont stockées temporairement afin de pouvoir au besoin retracer et résoudre des problèmes techniques, dépister des erreurs d’origine humaine, contrer les attaques contre l’infrastructure du serveur, faciliter les analyses en cas de piratage de sites Web, établir des statistiques visiteurs pour des raisons de sécurité (p.ex. pour déceler les fraudes ou les usages abusifs). Les données restent sur le système jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires aux fins ci-dessus et jusqu’à échéance des délais fixés par la loi ou le contrat et seront ensuite effacées automatiquement.  La plupart des données seront stockées au maximum pendant six mois.
      Ces délais ne comptent pas pour les données nécessaires à des fins de preuve qui seront conservées jusqu’à la clarification définitive de l’incident concerné.
6. Cookies
   
   1. Les cookies sont des informations qui sont transmises par notre serveur ou par les serveurs de tiers aux navigateurs des utilisateurs et y sont stockées pour consultation ultérieure. Les cookies peuvent être des petits fichiers ou tout autre moyen de stockage de données. Les utilisateurs seront informés de la mise en œuvre de cookies servant à effectuer des mesures de portée pseudonyme dans les limites de la présente politique de confidentialité.
   2. Nous utilisons des «cookies de session» qui n’existent que le temps de votre visite effective sur notre site. Dans un cookie de session est stocké un identifiant unique généré par hasard, un dénommé identifiant de session. Un cookie contient en outre l’indication de sa provenance et le délai de stockage. Ces cookies sont incapables d’enregistrer d’autres données. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous avez quitté notre offre en ligne, par exemple en vous déconnectant ou fermant le navigateur.
   3. La majorité des navigateurs acceptent les cookies automatiquement. Vous pouvez modifier les paramètres sur votre navigateur pour désactiver certains ou tous les cookies. Sachez toutefois que cela peut entraver le bon fonctionnement du site. Pour plus d’informations sur la manière de gérer les cookies dans les différents navigateurs, nous vous invitons à consulter les liens suivants:
   4. Mozilla Firefox (https://support.mozilla.org/de/kb/cookies-erlauben-und-ablehnen), Google Chrome (https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=de), Internet Explorer (https://support.microsoft.com/de-de/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies), Safari (https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=it_IT&viewlocale=de_DE)
   5. Vous pouvez désactiver les cookies servant à la mesure de la portée et à la publicité ciblée via le site de l’Alliance pour la publicité numérique (http://optout.networkadvertising.org/) et le site Web américain (http://www.aboutads.info/choices) ou le site Web européen (http://www.youronlinechoices.com/ch-de/praferenzmanagement).
7. Analyse du Web
   1. Pour l’analyse du Web, nous avons recours à Google Analytics, un service fourni par Google Inc. («Google»). Google utilise des cookies. Les informations générées par le cookie sur le comportement en ligne des internautes sont généralement transmises à un serveur de Google où elles sont stockées.
   2. Google est certifié dans le cadre de l’accord Privacy Shield et garantit de ce fait le respect du droit européen en matière de protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).
   3. Nous utilisons Google Analytics avec fonction d’anonymisation IP activée, ce qui signifie que Google écourte l’adresse IP des utilisateurs au sein des Etats membres de l’Union européenne et dans d’autres Etats signataires de l’accord sur l’Espace Economique Européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis où elle sera écourtée. Google stocke donc seulement les informations collectées par les cookies sous une forme anonymisée et les traite de manière agrégée.
   4. Vous pouvez régler les paramètres de votre navigateur de façon à empêcher le stockage de cookies. C’est aussi possible à l’aide du module complémentaire de navigateur mis à disposition par Google sur: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.
   5. Pour plus d’informations concernant l’utilisation des données par Google, les possibilités de blocage et d’opposition, vous pouvez consulter le site Web de Google: https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/partners («Analyse par Google de vos données d’utilisation de sites Web ou d’applications de nos partenaires»), http://www.google.com/policies/technologies/ads («Utilisation de données à des fins publicitaires»), http://www.google.de/settings/ads («Gérer les informations utilisées par Google pour diffuser de la publicité sur votre écran»).
   6. Google utilise les informations en notre nom pour analyser l’utilisation du site Web, générer des rapports sur les activités et nous fournir d’autres prestations liées à l’utilisation de cette offre en ligne et à l’utilisation de l’Internet. Dans ce contexte, des profils d’utilisation pseudonymes peuvent être établis à partir des données traitées.
   7. Nous recourons à des technologies de retargeting sur le site Web. Cela signifie que votre comportement d’internaute est analysé sur notre site Web afin que l’on puisse ensuite aussi vous proposer de la publicité ciblée sur les sites Web de nos partenaires. Votre comportement de navigation est enregistré de manière pseudonyme. Nous aimerions ainsi assurer que nos annonces répondent aux intérêts potentiels des utilisateurs et ne constituent pas une nuisance.
   8. L’adresse IP transmise par le navigateur de l’utilisateur n’est pas regroupée avec d’autres données de Google.
8. Intégration de services et de contenus de tiers
   1. Nous installons sur notre site Web des contenus ou des services offerts par des fournisseurs tiers qui peuvent comprendre des vidéos ou des polices (ci-après dénommées « contenus »). Afin d’assurer le fonctionnement irréprochable de ces services, il est nécessaire de récupérer l’adresse IP des utilisateurs et de la transmettre au prestataire tiers. Ce dernier retransmet alors ses contenus au navigateur qui les retourne à l’utilisateur. Les prestataires tiers peuvent utiliser des balises à des fins statistiques ou de marketing. A travers ces balises, il est possible d’analyser des informations telles que  le taux de fréquentation des pages du site en question. Les informations pseudonymes peuvent en outre être stockées dans des cookies sur l’appareil des internautes et notamment contenir des informations techniques sur le navigateur et le système d’exploitation, les sites Web de référence, les heures de visite, ainsi que d’autres informations concernant l’utilisation de notre offre en ligne ; il est possible de les regrouper avec  des informations de ce type provenant d’autres sources.
   2. Ci-après vous trouverez une liste des fournisseurs tiers auxquels nous avons recours sur notre site Web, ainsi que des précisions sur les contenus concernés et sur les sites où il est possible de s’informer sur la politique de confidentialité des fournisseurs en question, leur manière de traiter les données et les possibilités de s’y opposer (Opt-Out):
      1. Polices externes de Google, Inc., https://www.google.com/fonts («Google Fonts»). L’intégration des Google Fonts se fait par appel du serveur chez Google (en règle générale aux Etats-Unis). Politique de confidentialité: https://www.google.com/policies/privacy/, Opt-Out: https://www.google.com/settings/ads/
      2. Polyfill-Service du fournisseur tiers The Financial Times Limited pour charger des fonctionnalités qui font défaut dans votre navigateur et ainsi améliorer la stabilité du site Web, https://polyfill.io («Polyfill.io»). Politique de confidentialité: https://polyfill.io/docs/privacy-policy.
      3. Code externe des frameworks JavaScript «jQuery» mis à disposition par le prestataire tiers Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Politique de confidentialité: https://www.google.com/policies/privacy/, Opt-Out: https://www.google.com/settings/ads/
9. Droits des utilisateurs
   1. Les utilisateurs ont le droit de recevoir gratuitement les données stockées par la Fondation pour la promotion de la responsabilité individuelle dans la prévoyance professionnelle s’ils en font la demande. Pour toutes les éventualités ci-après, veuillez vous adresser à l’adresse de contact indiquée.
   2. Les utilisateurs ont le droit de demander la rectification de données personnelles incorrectes.
   3. Les utilisateurs ont le droit de faire supprimer des données à caractère personnel dans la mesure où ce n’est pas contraire à un devoir de garde légal ou une autorisation prévue par la loi qui nous permet de traiter les données.
   4. Les utilisateurs ont le droit de récupérer des données fournies (droit à la portabilité de données). Sur demande, ces données seront également cédées à un  tiers.
   5. Les utilisateurs ont en outre le droit de demander la rectification de données incorrectes, de restreindre l’autorisation de traitement et de demander la suppression de leurs données à caractère personnel, de faire valoir leurs droits à la portabilité des données le cas échéant et, s’ils soupçonnent un traitement de données illicite, de recourir auprès de l’autorité de surveillance compétente.
10. Modification de la politique de confidentialité
    1.  La politique de confidentialité peut être adaptée lorsque des changements de la situation juridique, des adaptations du service ou du traitement des données en créent la nécessité.
    2. Les utilisateurs sont priés de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité.