Les points de crédit ne constituent pas une ingérence dans les systèmes de formation initiale et continue des institutions de prévoyance individuelles, leur seule intention est d’offrir une référence permettant de comparer les offres externes de formation initiale et continue. Il relèvera toujours de la responsabilité individuelle de chaque organe dirigeant de décider combien de points de crédit en matière de prévoyance professionnelle chacun de ses membres devra acquérir, et en combien de temps. Selon le niveau de formation des membres et les systèmes de formation interne, très divergents, les requis peuvent varier très fortement.
Points de crédit
Grâce aux points de crédit qui serviront d’étalon de référence commun pour une palette de formations vaste et diversifiée, le travail que les organes dirigeants investissent dans la formation initiale et continue en suivant des formations en tout genre deviendra mesurable et visible.
Mode de fonctionnement
La Fondation Responsabilité individuelle définit le nombre de PC qu’un prestataire de formation peut créditer aux membres de conseils de fondation pour leur participation à une offre déterminée. A cet effet, le prestataire de formation doit soumettre son programme de formations à la Fondation Responsabilité individuelle. Les PC sont attribués selon les critères suivants:
- Le prestataire de formation peut créditer 1 PC par cours de 45 minutes.
- Pour les ateliers à participation interactive, il peut créditer 1 ½ PC par 45 minutes.
La Fondation Responsabilité individuelle communique au prestataire de formation le nombre de points de crédit qu’il peut porter au compte des participants. Il relève du prestataire de formation d’annoncer aux participants le nombre de points qu’ils ont acquis avec une formation donnée.
Atelier de 45 minutes
Cours de 45 minutes
Institutions de recherche
Bernische BVG- und Stiftungsaufsicht (BBSA)
Belpstrasse 48, Postfach, 3000 Bern 14
Regionalgruppe Aufsicht über Vorsorgeeinrichtungen und klassische Stiftungen
Postfach 1719, 9001 St.Gallen
Swiss Life Pension Services SA
Postfach, 8022 Zürich
UBS Switzerland AG
Max-Högger-Strasse 80 , 8048 Zürich
VPS EPAS
Taubenhausstrasse 38, 6002 Lucerne
